Mentions légales

Mentions légales

1. Informations légales

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Ektomobility les informations suivantes :

  • Propriétaire du site :

    • Nom ou raison sociale : Veléa 

    • Téléphone : 0786791592

    • Courriel : service.velea@gmail.com

2. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive d' Veléa ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, transmission ou exploitation du contenu, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable de Veléa.

3. Collecte des données personnelles

du 6 janvier Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site respecte la confidentialité des données personnelles. Les données personnelles collectées sur ce site sont uniquement destinées à Veléa et ne seront en aucun cas transmis à des tiers sans votre consentement ne seront en aucun cas transmis à des tiers sans votre consentement préalable.

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en vous adressant à service.velea@gmail.com

4. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et réaliser des statistiques de visites. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies. Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies dans les paramètres de votre navigateur.

5. Responsabilité

Le site Veléa met tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations présentes sur le site, mais ne peut en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs. Veléa ne pourra être ne pourra être tenu responsable des erreurs, des imprécisions ou des omissions, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation du site.

6. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. Cependant, Veléa n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux risques éventuels liés à leur utilisation.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les mentions légales présentes sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Meaux.

8. Modifications des mentions légales

Veléa se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.